Conditions d'utilisation

BROUILLON à faire vérifier par un juriste avant publication. Dernière mise à jour : [DATE].

Accord

Ces conditions sont un contrat entre toi et [NOM DU RESPONSABLE], établi en Colombie, [ADRESSE], NIT [NIT] (« nous »), qui gère Lovelark. En créant un compte, tu les acceptes, avec la Politique de confidentialité. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas l'application.

Qui peut utiliser l'app

• Tu dois avoir au moins 18 ans et pouvoir conclure un contrat valable.
• Tu ne dois pas avoir été condamné pour des infractions violentes ou sexuelles, ni figurer dans un fichier d'auteurs d'infractions sexuelles.
• Tu ne dois pas avoir été exclu de Lovelark par le passé.
• Tu ne peux avoir qu'un seul compte personnel, que tu ne peux ni céder ni vendre.

Ton compte

• Ce que tu publies doit être vrai, à jour et à toi : âge, photos et description doivent te représenter.
• Protège l'accès à ton compte (compte Google ou numéro de téléphone). Tu es responsable de ce qui se passe avec ton compte.
• Si tu penses que quelqu'un a utilisé ton compte, écris-nous tout de suite à nearlyappsupport@gmail.com.

Règles de la communauté

Il est interdit de :

• harceler, menacer, insulter, traquer ou discriminer quelqu'un, dans l'app ou en dehors ;
• usurper l'identité d'autres personnes ou créer de faux profils ;
• publier de la nudité ou des contenus sexuels explicites, violents ou haineux ;
• publier des photos ou des données d'autres personnes sans leur consentement, ou partager des images intimes de quelqu'un ;
• demander de l'argent, des cadeaux, des données de paiement ou des investissements, et toute forme d'arnaque ;
• proposer ou rechercher des services sexuels payants ou des escorts, ou favoriser l'exploitation ou la traite d'êtres humains ;
• tout contenu ou contact impliquant des mineurs : tolérance zéro, avec signalement aux autorités ;
• utiliser l'app à des fins commerciales, de publicité, de spam ou de collecte de contacts ;
• utiliser des bots, scripts, scraping ou accès automatisés, ou tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• copier, décompiler ou modifier l'app, sauf là où la loi le permet ;
• faire des signalements faux ou de mauvaise foi ;
• enfreindre la loi ou les droits de tiers.

Signalements, modération et recours

• Tu peux signaler et bloquer n'importe qui à tout moment, depuis son profil ou le chat. Nous examinons les signalements, aussi à l'aide de contrôles automatiques.
• Si un contenu ou un compte enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons retirer le contenu, limiter des fonctions, suspendre ou fermer le compte, même sans préavis dans les cas graves.
• Quand nous prenons l'une de ces décisions, nous t'en expliquons le motif, sauf si la loi ne le permet pas ou si te prévenir mettait d'autres personnes en danger.
• Si tu n'es pas d'accord avec une décision, ou avec la suite donnée à ton signalement, tu peux en demander le réexamen dans les 6 mois en écrivant à nearlyappsupport@gmail.com : une personne la réexamine et te répond. Ton droit de saisir un organisme de règlement extrajudiciaire ou un juge n'est pas affecté.
• Les personnes qui publient souvent des contenus manifestement illicites ou font souvent des signalements infondés peuvent être suspendues.

Ton contenu

• Les contenus que tu publies (photos, textes, messages) restent à toi.
• Tu nous accordes une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les conserver, les adapter techniquement (par exemple redimensionner les photos) et les montrer aux autres utilisateurs, uniquement pour faire fonctionner Lovelark. La licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf les copies que la loi nous oblige à conserver.
• Nous n'utilisons pas tes contenus pour la publicité ni pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle.
• Tu garantis avoir les droits sur ce que tu publies.

Licence d'utilisation de l'app

Nous t'accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'app sur ton appareil, pour un usage privé et non commercial. Le nom, le logo, le design et le code de Lovelark restent les nôtres.

Abonnements et achats

Lovelark est gratuite. Certaines fonctions facultatives sont payantes : les abonnements Plus et Gold et, plus tard, des achats à l'unité (Super Likes, Boosts). Les fonctions de sécurité (signaler, bloquer, modération) et la discussion avec tes matchs restent toujours gratuites.

• Paiement : il passe par Google Play avec ton compte Google. Le prix, la durée et les taxes s'affichent avant la confirmation ; les conditions de Google Play s'appliquent aussi.
• Renouvellement automatique : l'abonnement (1, 3 ou 6 mois) se renouvelle tout seul à la fin de chaque période, au même prix, jusqu'à ce que tu l'annules.
• Résiliation : quand tu veux, dans Google Play → Abonnements. Résilier évite le renouvellement suivant ; les avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Essai gratuit : s'il est proposé, il dure 7 jours, un par personne. Si tu n'annules pas avant la fin de l'essai, l'abonnement payant commence.
• Changements de prix : nous te prévenons à l'avance ; si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier avant le renouvellement.
• Remboursements et rétractation : les remboursements suivent les règles de Google Play et la loi. Là où la loi prévoit un droit de rétractation (ex. 14 jours dans l'UE), il reste valable ; pour les contenus numériques, il peut ne pas s'appliquer une fois l'utilisation commencée, si tu as expressément demandé à commencer tout de suite lors de l'achat.
• En Colombie, le droit de rétractation (retracto) pour les achats à distance est de 5 jours ouvrables (loi 1480 de 2011, art. 47). Il ne s'applique pas aux services qui commencent avec ton accord : c'est pourquoi, avant le paiement, nous te demandons de confirmer que tu veux utiliser l'abonnement tout de suite. Si tu as droit à un remboursement, tu le recevras sous 15 jours calendaires (loi 2439 de 2024).
• Achats à l'unité (Super Likes, Boosts) : ils sont consommés à l'usage, ne sont pas transférables et n'ont aucune valeur monétaire.
• Membres fondateurs : les personnes inscrites pendant la phase de lancement reçoivent le badge Fondateur et, quand le premium arrivera, Gold gratuit pendant 90 jours. C'est une promotion gratuite : elle ne s'échange pas contre de l'argent et la phase de lancement peut prendre fin.
• Les limites de l'offre gratuite (ex. nombre de j'aime par jour) peuvent changer ; nous te le dirons dans l'app.
• Si nous fermons ton compte pour une violation grave de ces conditions, l'abonnement en cours n'est pas remboursé, sauf disposition légale contraire.

Lovelark Open

Lovelark Open est une section à part pour les couples et les personnes en relations non monogames, activée avec un consentement explicite et désactivable à tout moment. Un profil de couple relie deux comptes : chaque personne reste responsable de son compte et les deux membres doivent être d'accord pour l'utiliser. Toutes les règles de la communauté s'appliquent : en particulier, les contenus explicites et toute offre de services payants sont interdits.

Sécurité

Nous ne vérifions ni l'identité ni les antécédents des utilisateurs et ne garantissons le comportement de personne. C'est toi qui décides qui rencontrer : fais-le avec prudence et lis les Conseils de sécurité dans l'app et sur le site. Si tu es en danger, appelle tout de suite les services d'urgence.

Services tiers

Lovelark utilise des services d'autres entreprises, comme Google (connexion, Google Play, Firebase). Leur utilisation est aussi régie par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des sites ou services tiers atteints via des liens.

Atteintes au droit d'auteur

Si tu penses qu'un contenu sur Lovelark porte atteinte à ton droit d'auteur ou à un autre droit, écris à nearlyappsupport@gmail.com en indiquant le contenu, le droit concerné et tes coordonnées. Nous examinons chaque demande et retirons les contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui ; les récidivistes perdent leur compte.

Responsabilité

• Le service est fourni « en l'état » : il peut connaître des interruptions ou des erreurs, et nous pouvons le modifier ou en suspendre certaines parties.
• Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables du comportement des autres utilisateurs, dans l'app ou en dehors : chacun répond de ses propres actes. Les droits que te reconnaît le droit de la consommation restent toujours garantis.
• Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à la santé, ni lorsque le droit de la consommation ne les permet pas.
• Si tu causes un dommage à quelqu'un en enfreignant intentionnellement ces conditions ou la loi, tu en réponds conformément à la loi.

Fermeture du compte

Tu peux supprimer ton compte quand tu veux depuis Profil → Supprimer le compte. Supprimer ton compte n'annule pas un abonnement actif : résilie-le dans Google Play → Abonnements. Nous pouvons aussi fermer un compte selon la section sur la modération. Les parties de ces conditions qui, par nature, doivent perdurer (par exemple la responsabilité et les contenus déjà signalés) restent en vigueur.

Modifications, droit applicable et dispositions finales

• Nous pouvons mettre à jour ces conditions : nous te préviendrons dans l'app avant l'entrée en vigueur des changements importants. Si tu ne les acceptes pas, tu peux supprimer ton compte.
• Droit applicable : le droit colombien [À CONFIRMER PAR UN JURISTE], sans te priver de la protection des règles impératives du pays où tu vis. Tribunaux compétents : les tribunaux de [VILLE EN COLOMBIE], sans préjudice du for du consommateur.
• Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Si nous n'exerçons pas un droit immédiatement, nous n'y renonçons pas.
• Nous pouvons céder ce contrat en cas de fusion, de vente ou de cession de l'activité ; tu ne peux pas le céder.
• Ces conditions sont traduites en plusieurs langues ; en cas de différence, la version en espagnol prévaut.
• Aide, réclamations et contact : dans l'app (Profil → Aide et assistance) ou à nearlyappsupport@gmail.com.